L’Association des courtiers en dépôt inscrits (ACDI) est l’association professionnelle canadienne de normalisation pour les courtiers de l’industrie des dépôts. Elle a été établie en 1986 et incorporée en 1987.

Peu importe les raisons pour lesquelles vous épargnez, un courtier en dépôt peut vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Les courtiers en dépôt respectent volontiers les normes et directives rigoureuses de l’Association des courtiers en dépôt inscrits (ACDI). Les courtiers en dépôt agissent à titre de mandataires des institutions financières (IF) pour lesquelles ils vendent des produits. Les IF sont réglementées par de nombreux organismes gouvernementaux, dont (lien vers les renseignements sur la réglementation) le BSIF, le CANAFE, et l’ACFC. Les membres de l’ACDI agissent dans l’intérêt du public en se soumettant aux directives, aux règlements et aux normes de l’ACDI. Les courtiers en dépôt sont des professionnels indépendants qui ne sont pas restreints aux produits d’une seule IF. Ils ont accès à une gamme élargie de produits de placement à faible risque tels que les certificats de placement garanti (CPG) et ils peuvent vous aider à bâtir le portefeuille qui correspond le mieux à vos besoins

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Qu’est-ce qu’un certificat de placement garanti (CPG)?

Le certificat de placement garanti (CPG) est un placement à faible risque assorti d’un rendement garanti pour une durée déterminée. Le placement principal est également protégé par une assurance-dépôt. Le CPG est un type de produit de dépôt et il est émis par une institution financière telle qu’une banque, une société de fiducie ou une coopérative de crédit. Les produits de dépôt sont également appelés les dépôts à terme, les reçus de dépôt ou les dépôts à court terme.

Pourquoi devrais-je investir dans un CPG?

  • Les CPG sont un bon moyen d’épargner de l’argent.
  • Les CPG sont protégés par une assurance-dépôts.
  • Les CPG sont avantageux sur le plan fiscal.
  • Les CPG ne sont assujettis à aucuns frais de gestion, contrairement aux autres types de produits d’investissement.
  • Les CPG constituent un ajout sécuritaire à tout portefeuille de placement.

Quel est dépôt assurance?

L’assurance-dépôts protège les épargnes au cas où l’institution financière se trouve en défaut. Puisqu’au Canada, les CPG sont perçus comme des produits de dépôt, ils sont protégés par une assurance-dépôts.

Celle-ci ne protège pas contre la fraude, le vol ni les escroqueries. D’autres investissements, comme les fonds communs de placement et les actions ne sont pas couverts par l’assurance-dépôts.

Les coopératives de crédit sont normalement exploitées à l’intérieur des limites provinciales et elles sont couvertes par les fournisseurs provinciaux d’assurance-dépôts. Vous trouverez ci-dessous les liens pour consulter les sites de la SADC et des fournisseurs provinciaux d’assurance-dépôts :

Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)
Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD)
Credit Union Deposit Guarantee Corporation Saskatchewan
Credit Union Deposit Guarantee Corporation Alberta
Credit Union Deposit Insurance Corporation – Colombie-Britannique
Deposit Guarantee Corporation of Manitoba (DGCM)
Nova Scotia Credit Union Deposit Insurance Corporation (NSCUDIC)
Prince Edward Island Credit Union Deposit Insurance Corporation (CUDIC)
Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (SADCPNB)
Newfoundland & Labrador Credit Union Deposit Guarantee Corporation (CUDGC)

Que devrais-je demander à un courtier en dépôt à propos des placements?

Voici certaines questions à poser :

  1. Pourquoi le CPG est-il un placement sûr?
  2. Qu’est-ce que l’échelonnement des échéances et pourquoi s’agit-il d’une bonne stratégie de placement?
  3. À quel degré de rendement puis-je m’attendre?
  4. Le CPG est-il émis à mon nom?
  5. Comment déterminer quel CPG me convient le mieux?
  6. Comment êtes-vous rémunéré?

Comment les courtiers en dépôt sont-ils réglementés?

Les courtiers en dépôt membres de l’ACDI sont autorisés par les IF membres de l’ACDI à offrir des produits de dépôt à des investisseurs canadiens. Les investisseurs qui achètent un CPG détiennent une promesse de la part de l’IF de rembourser le placement initial, en plus de l’intérêt énoncé dans le contrat du CPG. Le courtier en dépôt facilite la vente du CPG à l’investisseur pour le compte de l’IF; le courtier en dépôt est donc régi par l’IF.

Les courtiers en dépôt membres de l’ACDI sont tenus de :

  • suivre la formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes de l’ACDI chaque année afin de pouvoir continuer à offrir des produits de dépôt;
  • renouveler leur adhésion à l’ACDI chaque année;
  • respecter l’ensemble des règles et des règlements de l’ACDI.

Les courtiers en dépôt membres de l’ACDI doivent toujours être parrainés par des institutions financières membres de l’ACDI; l’adhésion à l’ACDI n’est donc pas ouverte à tous.

 

Qu’est-ce que l’échelonnement des échéances?

L’échelonnement des échéances est l’une des stratégies les plus fréquemment adoptées pour diversifier un portefeuille de CPG. Avec les CPG, l’échéance qui offre le meilleur taux d’intérêt est habituellement celle de cinq ans; il s’agit également de l’échéance maximale admissible à l’assurance-dépôts. De plus, les CPG sont immobilisés pour la durée de l’échéance et ne peuvent être encaissés avant l’échéance.

C’est ici que l’échelonnement entre en ligne de compte. Pour construire les échelons, la quantité totale d’argent que vous désirez placer dans les CPG est divisée en plusieurs placements individuels ou en tranches, dont les dates d’échéance sont réparties dans le temps. Au fur et à mesure que chaque CPG arrive à échéance, vous avez le choix de réinvestir les profits dans un CPG avec une échéance de cinq ans (afin de profiter d’un meilleur taux) ou de les utiliser à d’autres fins. À titre d’exemple, vous pourriez placer une tranche dans un CPG avec une échéance de cinq ans, les autres tranches auraient une échéance de quatre ans, de trois ans et ainsi de suite. L’échelonnement permet d’obtenir éventuellement de meilleurs taux d’intérêt et de maximiser le rendement moyen du portefeuille de CPG.

Réglementation des institutions financières

Les institutions financières doivent elles aussi respecter certaines responsabilités qui leurs sont propres afin de répondre aux exigences législatives gouvernementales. À titre de représentants des institutions financières canadiennes, les courtiers en dépôt doivent faire leur devoir et respecter ces exigences. Voici un schéma tiré du site Web du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) qui présente la structure hiérarchique à laquelle sont assujetties les institutions financières canadiennes :

Réglementation des institutions financières

Étapes pour investir avec un courtier en dépôt

  1. Utilisez le moteur de recherche pour trouver un courtier en dépôt dans votre région.
  2. Avec l’aide de votre courtier en dépôt, choisissez les produits de dépôts que vous aimeriez acheter.
  3. Avec l’aide de votre courtier en dépôt, remplissez le formulaire de renseignements sur le client et de consentement et prenez en note tous les détails nécessaires à la transaction. Les courtiers en dépôt doivent conserver un dossier des instructions que leurs clients leur ont transmises, y compris la source de paiement, les produits de dépôt choisis, le taux d’intérêt, la durée jusqu’à l’échéance et les renseignements bancaires du client.
  4. Demandez un reçu de la part du courtier en dépôt le jour où l’investissement est effectué. Les courtiers en dépôt vous divulgueront les modalités complètes au moment de l’investissement qui doivent d’ailleurs être bien décrites sur le reçu d’investissement.
  5. L’institution financière envoie une confirmation ou un certificat au courtier en dépôt. Celui-ci confirme les renseignements et transmet le tout à l’investisseur. Vous pouvez vous attendre à recevoir une confirmation officielle dans les quatre semaines suivantes. Dans certains cas, l’institution financière fera parvenir la confirmation directement à vous et elle enverra une copie au courtier en dépôt.

Vous devriez recevoir un avis 10 jours avant l’échéance d’un investissement, soit de la part d’un courtier en dépôt ou encore de l’institution financière.

Renseignements sur le dépôt :

Les produits de dépôt sont des investissements alléchants, car ils comportent peu de risques et offrent un rendement modeste, mais garanti. Les membres de l’ACDI proposent des produits de dépôt aux noms des clients, c’est-à-dire que le dépôt est enregistré au nom du client.

Les courtiers en dépôt membres de l’ACDI et leurs représentants affiliés permettent aux investisseurs canadiens d’avoir accès à différents produits d’investissement garantis offerts par les institutions financières sous réglementations provinciale et fédérale, notamment aux CPG, aux dépôts à terme, aux CELI, aux REER, aux FERR, aux FLI et aux REEE.

Mes placements sont-ils protégés?

Vos placements sont protégés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC, lien vers la SADC) ou par une protection provinciale selon la coopérative de crédit qui vous offre le produit de placement.

Quel est le rôle d’un courtier en dépôt et quelle est la différence entre un courtier en dépôt et un courtier en valeurs mobilières ou un conseiller financier?

Le courtier en dépôt est un professionnel de la finance indépendant qui aide les investisseurs à choisir des produits de placement garanti, tels que les CPG, les dépôts à terme, les REER, les FERR, les FLI, les REEE, les CELI, de différentes institutions financières canadiennes.

Les courtiers en valeurs mobilières privilégient surtout les actions, les obligations et d’autres types de placement, alors que les courtiers en dépôt se spécialisent dans les produits de dépôt moins volatils.

Les courtiers en dépôt s’efforcent d’offrir une gamme élargie de produits, les meilleurs taux d’intérêt possible et un service personnalisé. Ils fournissent une solution tout-en-un pour répondre à vos besoins de placements garantis. Certains sont également autorisés à vendre d’autres produits financiers tels que des assurances ou des fonds communs.

Comment un courtier en dépôt est-il rémunéré?

Les courtiers en dépôt sont rémunérés par les institutions financières qui émettent les dépôts. Les clients qui achètent des produits de dépôt par l’intermédiaire d’un courtier en dépôt ne paient aucuns frais ni aucune commission.

Que fait l’ACDI? Quel est son rôle?

L’ACDI protège les intérêts des déposants et renforce l’intégrité du marché et l’efficacité des courtiers en dépôt du Canada. L’ACDI contribue à l’élaboration de projets réglementaires, elle donne à ses membres des occasions d’échanger des idées et des renseignements, elle les informe sur les enjeux de l’industrie, elle offre des cours approuvés par Advocis et l’organisme The Institute for Advanced Financial Education qui permettent d’obtenir des titres et elle tient un registre national et un service de référence pour les clients et les institutions financières qui cherchent un courtier en dépôt. Parmi les membres de l’ACDI, on compte des institutions financières canadiennes et des courtiers en dépôt.

Pourquoi les six grandes banques ne sont-elles pas affiliées à l’ACDI?

Les institutions financières (IF) de petite envergure vendent des CPG par l’intermédiaire de courtiers en dépôt; c’est une stratégie pour mobiliser des capitaux. De ce fait, ces IF offrent souvent de bien meilleurs taux que les six grandes banques.

Qu’est-ce que l’intérêt composé?

L’intérêt composé travaille en votre faveur lorsque le revenu en intérêts d’une période est ajouté au capital de départ. Au cours de la période suivante, l’intérêt est calculé à partir de la somme du capital et du revenu en intérêts perçu à ce jour. Voilà pourquoi l’intérêt composé permet de gagner de l’argent plus rapidement qu’avec l’intérêt simple qui affiche le même taux. L’exemple ci-dessous montre une somme de départ de 1 000,00 $ investie sur une période de 5 années dans un CPG au taux de 2,8 % composé annuellement. L’intérêt s’ajoute chaque année au capital, ce qui fait que le taux d’intérêt réel est en réalité plus élevé que 2,8 %.

Date Solde au départ Revenu en intérêts Solde de fin
Le 1er janvier 2014 1 000,00 $ 28,00 $ 1 028,00 $
Le 1er janvier 2015 1 028,00 28,78 $ 1 056,78 $
Le 1er janvier 2016 1 056,78 29,59 $ 1 086,37 $
Le 1er janvier 2017 1 086,37 30,42 $ 1 116,79 $
Le 1er janvier 2018 1 116,79 31,27 $ 1 148,06 $
Taux annuel 2,80 %
Taux réel 2,96 %

 

 

Liens sur les investissements aux fins de renseignements

Section des journaux sur les finances
Globe Investor
Financial Post
The Star | Personal Finance
CBC News | Business
Moneysense
Canadian Investor
Canadian Business | Investing

Financial Literacy
Connaissances financières pratiques
Mois de la littératie financière
Prospérité Canada, Centre pour l’éducation financière
Votre argent
Comprendre son dossier et sa cote de crédit

Réglementation des conseillers financiers
Courtiers indépendants en sécurité financière (CISF)
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC)
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCMV)

Réglementation des institutions financières canadiennes
Ministère des Finances du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Société d’assurance-dépôts du Canada
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC)