Courtiers en dépôt

Pour devenir membre de l’ACDI, vous devez détenir une entente de représentation avec au moins l’une des institutions financières (IF) membres pour solliciter des dépôts émis au nom du client. Vous pouvez solliciter des dépôts de façon directe si vous êtes courtier membre de l’ACDI ou de façon indirecte si vous être un membre affilié de l’ACDI d’un courtier membre à part entière de l’ACDI.

Plus de 20 IF sont déjà membres de l’ACDI, notamment des banques régionales et à charte, des sociétés de fiducie et de nombreuses coopératives de crédit. Celles-ci s’appuient sur un réseau de courtiers et dépendent exclusivement de ce réseau pour sécuriser des dépôts.

Les IF qui choisissent de devenir membres peuvent accéder au système d’inscription et participer au processus de conformité unifié. Les IF membres partagent le coût de la formation normalisée de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes et du programme de conformité.

Formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

L’ACDI offre une formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes à ses courtiers en dépôt membres, lesquels doivent suivre cette formation tous les ans. À l’instar d’autres types de professionnels des services financiers, les courtiers en dépôt doivent suivre des cours de formation continue sur l’industrie, y compris celle susmentionnée.

Les courtiers en dépôt doivent également respecter certaines règles strictes lorsqu’ils recueillent des renseignements personnels sur les clients afin de simplifier le processus d’achat de CPG. L’ACDI fournit des formulaires normalisés de l’industrie et elle offre d’autres ressources à ses membres pour les aider à se conformer aux règles et règlements du gouvernement et des institutions financières.

La cotisation des membres couvre la période de janvier à décembre et elle vous permet de suivre la formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent de l’ACDI et d’avoir accès aux ressources et aux formulaires de l’ACDI.

• Si vous vendez des produits par l’entremise d’un autre courtier, les frais sont 125,00 $ + TVH/TPS pour l’adhésion de type Affilié.
• Si vous détenez des contrats directs avec une et seulement une des institutions membres, les frais sont 125,00 $ + TVH/TPS pour l’adhésion de type Courtier restreint.
• Si vous détenez des contrats directs avec plus d’une des institutions membres, alors les frais sont 750,00 $ + TVH/TPS pour l’adhésion de type Courtier à part entière.
• Si vous détenez des contrats directs avec seulement une des institutions membres et que vous vendez des produits par l’entremise d’un autre courtier, alors les frais sont 750,00 $ + TVH/TPS pour l’adhésion de type Courtier à part entière.

Toute personne qui sollicite des CPG pour le compte de clients auprès des institutions financières membres de l’ACDI est tenue de devenir membre en règle de l’ACDI et de suivre la formation de l’ACDI sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Conformément aux règles et aux règlements de l’ACDI, le terme « Solliciter » signifie toute activité qui comprend notamment, mais sans s’y limiter :

• fournir à un déposant des explications sur les caractéristiques d’un produit de dépôt;
• recevoir une demande ou des instructions de la part d’un déposant relativement à un produit de dépôt;
• remettre une demande ou un paiement qui y est lié à une IF membre;
• valider l’identité d’un déposant et toute autre mesure nécessaire pour être conforme aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes lorsque ces mesures sont prises dans le but d’acheter ou d’acquérir des produits de dépôt ou perçues de manière raisonnable comme ayant ce but.

Les membres affiliés de l’ACDI n’ont pas une entente avec une IF membre de l’ACDI. Ils sont plutôt assujettis à l’entente d’un courtier en dépôt membre de l’ACDI, ce qui leur permet de solliciter des dépôts auprès des IF inscrites dans l’entente de ce courtier. Un courtier en dépôt membre de l’ACDI a sa propre entente directement avec une IF membre.

Les courtiers en dépôt membres ont un droit de vote et peuvent être élus au conseil de l’ACDI à titre d’administrateur ou de représentant. Quant à eux, les membres affiliés n’ont aucun droit de vote.

Le certificat de placement garanti (CPG) est un placement à faible risque assorti d’un rendement garanti pour une durée déterminée. Le placement principal est également protégé par une assurance-dépôt. Le CPG est un type de produit de dépôt et il est émis par une institution financière telle qu’une banque, une société de fiducie ou une coopérative de crédit. Les produits de dépôt sont également appelés les dépôts à terme, les reçus de dépôt ou les dépôts à court terme.

L’ACDI s’engage à assurer un climat sécuritaire et avisé au sein du marché pour les investisseurs en favorisant l’adoption de pratiques professionnelles qui répondent à des normes élevées et en encourageant ses membres à se perfectionner. L’ACDI a élaboré un cours sur les dépôts canadiens pour garantir que ses étudiants possèdent d’excellentes connaissances sur l’industrie et une compréhension approfondie de leurs responsabilités éthiques et professionnelles.

Qui devrait s’inscrire au cours?

Inscrivez-vous au cours sur les dépôts canadiens si vous êtes :

• un courtier en dépôt ou un professionnel des services financiers;
• un conseiller qui offre des produits de dépôt pour les portefeuilles de placement de vos clients;
• un employé d’une firme de services financiers qui souhaite acquérir davantage d’expérience;
• un employé d’une institution financière qui transige avec des intermédiaires de dépôts.

Quels sujets seront abordés dans le cadre du cours?

• Protection sur les produits d’assurance pour les consommateurs
• Produits de dépôts et stratégies d’investissement
• Plans d’investissement enregistrés
• Exigences sur le respect de la vie privée et sur la lutte contre le blanchiment d’argent
• Principes fondamentaux sur les successions et sur la fiscalité
• Gestion efficace d’une clientèle de courtage

Accumulez jusqu’à 30 crédits de FC

Obtenez jusqu’à 30 crédits de formation continue de l’industrie auprès des organismes suivants :

• Planificateur financier agréé (CFP)
• Planificateur financier enregistré (RFP)
• ADVOCIS

Obtenez votre titre professionnel RDB ou RDA

Les membres de l’ACDI qui réussissent le cours et maintiennent leur adhésion en règle obtiennent un titre de l’industrie :

• Courtier en dépôt enregistré (RDB) – pour les courtiers en dépôt membres
• Agent en dépôt enregistré (RDA) – pour les courtiers en dépôt membres de type affilié
• Spécialiste en dépôt agréé (CDS) – pour les employés des institutions financières 

Tarif pour le cours :

• Tarif pour les membres de l’ACDI : 250 $
• Tarif pour les non-membres de l’ACDI : 350 $

Le tarif du cours comprend une version PDF en ligne du manuel de cours, et les étudiants sont tenus de passer un examen en ligne pour réussir le cours.

Les membres de l’ACDI peuvent communiquer avec nos bureaux pour obtenir tous les détails sur la manière de profiter de réductions accordées aux membres.

Inscrivez-vous au cours sur les dépôts canadiens.

Si vous êtes un professionnel des services financiers qui travaille déjà avec l’une des institutions financières (IF) membres de l’ACDI, vous pouvez vous renseigner auprès d’elle pour obtenir un contrat afin d’effectuer des dépôts au nom de vos clients. Une IF membre peut également recommander les services d’un courtier membre de l’ACDI avec qui elle transige déjà et qui serait susceptible de prendre un membre affilié sous son aile.

Si vous ou votre entreprise détenez des contrats directs avec l’une des IF membres, vous devrez alors satisfaire certains critères :

• Le demandeur doit déposer à l’ACDI trois lettres de recommandation d’au moins trois sources différentes, dont deux d’entre elles sont soit une société de fiducie, soit une coopérative de crédit, soit une banque; ou trois lettres de recommandation d’IF différentes membres de l’ACDI avec qui vous avez des contrats. Veuillez faire parvenir ces lettres à l’adresse suivante : ACDI, 55, Cedar Pointe Drive, bureau 614, Barrie (Ontario) L4N 5R7, télécopieur : 705 730‑0477, adresse de courriel : headoffice@rdba.ca.
• Lorsque vous aurez été accepté à titre de courtier membre, vous devrez remplir le questionnaire annuel de conformité des courtiers de l’ACDI qui sera transmis à toute IF membre avec laquelle vous avez un contrat direct.

Vous et votre entreprise recevrez la visite, dans vos locaux, d’un vérificateur de l’ACDI. Vous recevrez également un avis pour vous prévenir de la date de cette visite.