Politique de confidentialité du site Web
La politique de confidentialité du site Web couvre la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels que les utilisateurs inscrivent sur le site Web (www.rdba.ca, le « site Web ») de l’Association des courtiers en dépôt inscrits (« ACDI » ou « nous »).
Consentement
Lorsque vous utilisez le site Web ou que vous y inscrivez des renseignements ou que vous en soumettez à l’ACDI par son entremise, vous indiquez que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique sur la vie privée pour le site Web de l’ACDI (la « Politique »).
Renseignements recueillis automatiquement par l’entremise du site Web
Renseignements non personnels
À l’instar de nombreux autres sites Web, le nôtre recueille automatiquement certains renseignements non personnels sur les utilisateurs du site Web, notamment la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle vous êtes arrivé sur le site Web, le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que les pages que vous consultez et les images que vous regardez sur le site Web. Ces renseignements non personnels servent aux fins d’administration et d’amélioration du site Web et du système. Ces renseignements non personnels peuvent être divulgués à des tiers et conservés de façon permanente à des fins ultérieures.
Témoins de connexion
Le site Web peut utiliser des témoins de connexion (cookies). Il s’agit d’une technologie qui installe une petite quantité d’information sur l’ordinateur du visiteur du site Web afin de permettre au site Web de reconnaître les utilisateurs de l’ordinateur lors de visites ultérieures. Les témoins de connexion améliorent les aspects pratiques et l’utilisation du site Web. Par exemple, l’information que fournissent les témoins peut servir à vous reconnaître comme visiteur passé du site Web (ainsi, vous n’avez pas à entrer vos renseignements personnels chaque fois que vous visitez le site) de même qu’à vous offrir un contenu personnalisé et de l’information pour vous aider à naviguer le site et améliorer votre expérience. Vous pouvez choisir de refuser l’installation de ces témoins sur votre ordinateur si votre navigateur vous permet de la faire; cependant, cette action pourrait limiter votre capacité à avoir accès et à utiliser certaines options du site Web.
Collecte et utilisation de renseignements personnels
L’ACDI recueille des renseignements personnels sur les personnes seulement s’il existe des motifs raisonnables pour lesquels ils sont recueillis. Si nous souhaitons nous servir de vos renseignements personnels pour quelque raison que ce soit, nous chercherons à obtenir votre consentement avant de les utiliser. Nous pourrions recueillir des renseignements personnels (nom, adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, renseignements liés à votre emploi, certificats et instances disciplinaires en cas d’infractions aux règlements et à une loi) pour déterminer votre admissibilité à devenir membre. Si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements personnels demandés, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines fonctions du site Web ni de les utiliser. Nous conserverons vos renseignements personnels seulement pendant le temps requis pour ces motifs.
Divulgation de renseignements personnels
L’ACDI ne divulgue aucun renseignement personnel à des tiers à moins d’avoir obtenu votre consentement. De plus, nous divulguons ces renseignements uniquement lorsque nous y sommes obligés dans le respect des fins pour lesquelles nous avons les avons recueillis.
- Nous tenons des renseignements sur les résultats de formation des membres et nous les transmettons uniquement aux organismes avec qui un membre fait affaire afin de respecter nos obligations réglementaires.
- Si une personne donne des renseignements personnels à l’ACDI parce qu’elle aurait soulevé une question sur un membre de l’ACDI, il peut être nécessaire, avec le consentement de cette personne, de fournir de tels renseignements au membre afin de voir s’il y a lieu de soulever la question.
- Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels à nos fournisseurs de produits et de services afin d’enrichir et de maintenir nos banques d’information et notre site Web.
- L’ACDI peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ou à une agence de réglementation qui a prouvé avoir l’autorité au sens de la loi d’obtenir ces renseignements ou lorsque l’ACDI a raison de croire que ces renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur des activités illégales.
Courriels et infolettres de l’ACDI
Si vous communiquez avec l’ACDI par courriel ou si vous indiquez que vous souhaitez recevoir des courriels de l’ACDI, alors celle-ci peut de temps à autre vous faire parvenir un courriel ou d’autres communications comportant des renseignements sur l’ACDI, son site Web ou d’autres sujets qui selon l’ACDI pourraient susciter votre intérêt. Vous pouvez demander à l’ACDI en tout temps de cesser de vous transmettre des courriels, des infolettres ou d’autres renseignements en faisant parvenir votre demande à l’adresse de courriel suivante : privacy@rdba.ca.
Préservation de vos renseignements personnels
L’ACDI veille à ce que les renseignements personnels soient enregistrés en formats électronique et physique sécuritaires afin de les protéger contre un accès non autorisé. Les mesures de sécurité comprennent des cadenas robustes sur les classeurs, l’accès restreint aux ordinateurs et des pratiques raisonnables de vérification personnelle. Néanmoins, les risques pour la sécurité ne peuvent pas être complètement éliminés, et l’ACDI ne peut pas garantir que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ni divulgués de quelque manière que ce soit non mentionnée dans la présente politique.
Exactitude des renseignements personnels et accès à ces derniers
L’ACDI tient des renseignements personnels aussi exacts, complets, à jour et pertinents que nécessaire pour les motifs pour lesquels ils sont requis. Vous avez le droit de profiter d’un accès raisonnable à vos renseignements personnels à l’intérieur d’un délai raisonnable. Vous pouvez remettre en question l’exactitude et l’intégralité de ces renseignements. Vous pouvez également les faire modifier. Si vous souhaitez avoir accès aux dossiers de l’ACDI sur vos renseignements personnels ou nous aviser de changements, veuillez communiquer avec nous par courriel (privacy@rdba.ca) ou par téléphone (1 866 261-6263).